La commune de Pauillac informe les parents que les inscriptions scolaires sont en cours pour l'année 2012. 

Vous pouvez déposer vos demandes d'inscriptions à la Mairie de Pauillac au Service Etat Civil auprès de Carine Tél : 05.56.73.30.51 qui reste à votre disposition pour tous renseignements.

INSCRIPTION EN ECOLE MATERNELLE

L'enfant qui atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire peut être admis dans l'une de nos écoles maternelles. La commune de Pauillac est soumise à sectorisation, c'est donc votre lieu d'habitation qui définira l'école de scolarisation de votre enfant.

Première étape

Pour inscrire votre enfant, les parents doivent se présenter à la mairie, munis des documents suivants :

• Le Formulaire de demande d'inscription en maternelle (pour obtenir le formulaire, cliquer sur le lien),
• Le livret de famille,
• Un justificatif de domicile,
• Le jugement de séparation, s'il y a lieu, qui fixe la résidence de l'enfant,
• Le numéro de sécurité sociale qui couvre l'enfant,
• Le numéro d'allocataire CAF.

Des pièces complémentaires pourront être demandées en fonction de la situation familiale.

A l'issue de l'inscription, la mairie délivre un certificat d'inscription scolaire.

Deuxième étape

Les parents doivent se présenter à l'école afin de valider l'inscription scolaire, munis des documents suivants :

• Certificat d'inscription scolaire délivré par la mairie,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile,
• Jugement de garde de l'enfant fixant la résidence de l'enfant,
• Carnet de santé,
• Certificat médical attestant que l'enfant est apte à la vie scolaire,
• Certificat de radiation délivré par l'école anciennement fréquentée dans le cas où l'enfant a déjà été scolarisé.

  INSCRIPTION EN ECOLE PRIMAIRE

La scolarisation est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans en France. Les enfants doivent être inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. La commune de Pauillac est soumise à sectorisation, c'est votre lieu d'habitation qui définira le lieu de scolarisation de votre enfant.

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou dans une école privée. Toutefois, il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne. Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades). Les parents qui assurent par eux mêmes ou par un tiers, l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration est annuelle.

Première étape

Pour inscrire votre enfant, les parents doivent se présenter à la mairie, munis des documents suivants :

• Le Formulaire de demande d'inscription en primaire, (pour obtenir le formulaire, cliquer sur le lien),
• Le livret de famille,
• Un justificatif de domicile,
• Le jugement de séparation, s'il y a lieu, qui fixe la résidence de l'enfant,
• Le numéro de sécurité sociale qui couvre l'enfant,
• Le numéro d'allocataire CAF.

Des pièces complémentaires pourront être demandées en fonction de la situation familiale.

A l'issue de l'inscription, la mairie délivre un certificat d'inscription scolaire.

Deuxième étape

Les parents doivent se présenter à l'école afin de valider l'inscription scolaire, munis des documents suivants :

• Certificat d'inscription scolaire délivré par la mairie,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile,
• Jugement de garde de l'enfant fixant la résidence de l'enfant,
• Carnet de santé,
• Certificat médical attestant que l'enfant est apte à la vie scolaire,
• Certificat de radiation délivré par l'école anciennement fréquentée dans le cas où l'enfant a déjà été scolarisé.

DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE

L'inscription dans une école autre que celle du secteur d'habitation ne peut être qu'exceptionnelle, elle est soumise à l'Autorisation de l'Adjointe au Maire délégué à l'Education, Madame TANGUY Sylvie, Tél : 06.60.07.36.19, et ne peut se faire que dans la limite des places disponibles.

 Toute demande de dérogation pour changer l'école d'affection doit faire l'objet d'une demande écrite en complétant le formulaire ci-dessous. La demande de dérogation devra préciser les motifs de la demande et des justificatifs devront être fournis. La décision sera prise à l'issue de la commission éducative qui se réunit 2 fois, au mois de mai et de juin. Celle-ci réunit des réprésentants de :

•  des écoles,
• de l'éducation nationale,
• de la ville.

Formulaire de demande de dérogation, à compléter et à rapporter avec la demande d'inscription, (pour obtenir le formulaire, cliquer sur le lien).

- Les demandes de dérogation pour fratie (frère et soeur déjà scolarisés dans l'école) seront prises en compte après vérification auprès de l'école,

- Les demandes de dérogation pour garde d'enfant par assistante agréée, seront prises en compte sur justificatifs (demande du numéro d'agrément et justificatif de domicile),

- Les demandes de dérogations pour garde d'enfant par les grands-parents, seront prises en compte sur justificatifs (présentation livret de famille, et justificatif de domicile),

- Les demandes de dérogations pour les parents travaillant hors de la commune seront prises en compte sur justificatif (attestation de l'employeur précisant le lieu de travail), c'est donc le lieu de travail qui définira le lieu de scolarisation.

DEMANDE DE DEROGATION DE COMMUNE

Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre commune, ils doivent informer le maire de la commune de résidence ou son représentant par courrier. Ils devront s'adresser directement à la mairie de la commune d'accueil pour faire l'inscription scolaire de leur enfant.

Pour les parents habitant hors de notre commune, la scolarisation de leur enfant est possible à condition qu'ils remplissent le formulaire ci-dessous. A savoir qu'ils devront s'adresser à leur mairie de résidence afin que le maire de leur commune soit informé de la scolarisation de l'enfant sur une autre commune. Ce document est obligatoire pour faire la demande de dérogation lors de la commission éducation.

En plus de la demande d'inscription scolaire, veuillez compléter le formulaire de demande de dérogation de commune, (pour obtenir le formulaire, cliquer sur le lien)