Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration.

Une mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant d'un café ou débit de boissons vendant de l'alcool à consommer sur place doit faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, l'objet d'une déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit nouveau. Toutefois, dans le cas de mutation par décès, la déclaration est valablement souscrite dans le délai d'un mois à compter du décès.

Une translation d'un lieu à un autre doit être déclarée quinze jours au moins à l'avance, dans les mêmes conditions.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger l'imprimé à remettre à la mairie sur le lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do contre un récipissé.

Les demandes de débit de boissons temporaires doivent être déposées à l'accueil de la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Vous pouvez vous procurer l'imprimé à la mairie ou en utilisant le modèle ci-après.