SERVICE CARTE D’IDENTITÉ- PASSEPORT

 

Durée de validité de la pré-demande :

  • La pré-demande est valable 6 mois.
  • Passé ce délai, elle est automatiquement annulée et vous devez la refaire.

 

Délai de remise du titre :

  • Le délai de mise à disposition des titres est prorogé pour les titres réceptionnés avant le 17 mars 2020, à condition que le délai initial de 3 mois ait expiré après cette date.
  • Vous pourrez retirer votre titre jusqu’au 11 août 2020 et serez informé par SMS de ce délai supplémentaire.
  • À partir de sa réception en mairie, vous disposez de 3 mois pour retirer votre titre.

 

Validité des timbres fiscaux :

  • Les timbres fiscaux sont valables 6 mois (à compter du dépôt de la demande).
  • Si le timbre fiscal a plus de 6 mois, vous devez demander un remboursement sur le site impots.gouv.fr et acheter un nouveau timbre

 

Conditions d’accès au service CNI-Passeport :

  • En raison de la pandémie COVID-19 et des mesures sanitaires, le service CNI-Passeport ne sera accessible que sur rendez-vous.
  • Le service recontactera les personnes dont le rendez-vous a été reporté (dépôt de dossier ou demande d’informations complémentaires).
  • Si les documents fournis ne sont pas jugés recevables, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure.
  • Seules les personnes concernées pourront accéder au service. Les mineurs ou les personnes protégées pourront être accompagnées du parent ayant l’autorité parentale ou du tuteur.
  • L’usager devra être muni d’un masque et se laver les mains.

En cas de besoin, vous pouvez appeler la mairie au 05 56 73 30 50

 

Pour prendre connaissance du courrier officiel de la Préfecture du Lot et Garonne à destination des Mairies équipées des dispositifs de recueil des demandes de cartes nationales d’identités, cliquez ICI