CONCILIATEUR DE JUSTICE
FICHE N°155 – Révision 01 – Période de la prochaine révision du document : Octobre 2023
CONCILIATEUR DE JUSTICE
FICHE N°155 – Révision 01 – Période de la prochaine révision du document : Octobre 2023
Responsable : Mme COISY Guy
Adresse postale : 7, rue Lucien Teyssier
Tél. : + 33 5 56 41 41 39
E-mail : nc
Site internet : nc
Description : Uniquement pour les litiges dans le domaine privé.
Horaires : Uniquement sur rendez-vous les 2ème et 4ème vendredis du mois.
Réactualisé le 23/03/2023